Devis d'annonce légale Changement de gérant

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Publication annonce légale changement de gérant

A lire : Pour renseigner les champs en bleu italique, vous devez vous reporter aux informations inscrites dans vos statuts. Les bulle d'aides vous indiquent les explications à renseigner en survolant le champ à saisir avec votre souris.

Devis : Modification gérance / présidence

Ce formulaire vous permet modifier la composition de la gérance, ou présidence, en ajoutant et/ou supprimant des personnes physiques ou morales. Tout en sachant que dans le cas des SARL/EURL la gérance est composée exclusivement de personnes physiques.

La décision :

Org. de décision

Date Date de la décision

Date d'effet Modification à compter du...

La société :

Dénomination

Forme

Capital

Numéro RCS

Ville du RCS

Adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Modification de la gérance / présidence

Choisir l'option qui convient à votre cas particulier :

Nommination sans départ

Départ sans remplacement

Départ avec remplacement

Pour les arrivants, Saisir le nom et l'adresse personnelle des personnes concernées. Exemple : M Michel Durand, demeurant 40, rue de Metz - 62520 LE TOUQUET, et Mme Isabelle Desroches demeurant 6, Rue des Pommes - 67170 Wingersheim

Arrivant

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Modification de société

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